IA et droit français en 2026 : ce que le CNB recommande aux avocats

Rédigé avec Lex, relu et validé par Anis Aidoudi

Le Conseil National des Barreaux a publié un guide pratique sur l’IA générative (septembre 2024), une grille de lecture des outils d’IA juridique (juin 2025) et, en mars 2026, un guide sur la déontologie et l’IA. Cet article résume ce que disent les deux premiers documents et ce qu’ils impliquent pour le choix d’un outil.

1. La position du CNB : synthèse

Le CNB a publié un guide pratique sur l’IA générative (septembre 2024) et une grille de lecture des outils d’IA juridique (juin 2025). Les points clés :

• L’enjeu n’est plus de savoir s’il faut intégrer l’IA générative, mais de l’intégrer de manière maîtrisée, dans le respect de la déontologie, de la confidentialité et de la responsabilité
• L’avocat ne doit pas communiquer à une IA générative les données de ses dossiers ou de ses clients ; le guide conseille la pseudonymisation pour utiliser ces outils
• La grille classe les critères de choix d’un outil : lieu d’hébergement des données, nationalité de l’hébergeur, lieu et nationalité d’hébergement du modèle d’IA
• Les modèles d’origine américaine peuvent multiplier les biais de droit anglo-saxon et, selon l’hébergeur, limiter la souveraineté des données
• Pour éliminer les risques de souveraineté, la grille cite l’anonymisation totale préalable des données ou l’installation du modèle en local dans le cabinet

2. Hébergement, hébergeur et modèle d’IA : les critères du CNB

La grille de lecture ne s’arrête pas au lieu d’hébergement des données. Elle classe, par ordre de priorité :

• Le lieu d’hébergement des données des clients (France, voire Union européenne)
• La nationalité de l’entreprise qui détient les serveurs : la grille exclut celles soumises à des dispositions extraterritoriales permettant de réquisitionner les données, comme les entreprises américaines dans l’état actuel de leur législation
• Le lieu d’hébergement des données du modèle d’IA utilisé
• La nationalité de l’entreprise qui héberge ce modèle

3. L’information des clients

En septembre 2024, le CNB indiquait que ses commissions compétentes se prononceraient prochainement sur l’impact de l’IA sur la relation client et la communication. Son guide sur la déontologie et l’IA (mars 2026) est le document à consulter pour sa position à jour. En interne, le guide pratique recommande la transparence au sein du cabinet, par exemple au moyen d’une charte informatique.

Avec un outil installé dans le cabinet, les données ne sont pas confiées à un hébergeur tiers, ce qui réduit les questions de confidentialité. L’information du client reste une question déontologique à apprécier au regard des règles en vigueur.

4. Les barreaux qui ont pris position

Plusieurs barreaux ont émis des recommandations spécifiques. Le barreau de Paris a publié des lignes directrices sur l’utilisation des IA génératives. La tendance générale : encourager l’adoption de l’IA pour améliorer la qualité du service juridique, tout en imposant des garde-fous sur la confidentialité et la supervision humaine.

Source : Conseil national des barreaux, « Mettre l’IA générative au service de la pratique de l’avocat ».