Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
EYA SAS
SIRET : [SIRET à compléter]
Adresse du siège : [adresse du siège à compléter]
Email : info@legisbox.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact / demande de démo
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de démo sur le site, nous collectons :
- Prénom et nom
- Email professionnel
- Nom du cabinet
- Barreau (facultatif)
- Nombre d’avocats
- Message libre (facultatif)
Finalité : répondre à votre demande de démo et vous contacter pour des informations sur LegisBox.
Base légale : consentement (art. 6, par. 1, a) du RGPD).
Conservation : jusqu’à 24 mois après le dernier contact.
Les données du formulaire sont traitées via Formspree Inc. (USA), couvert par des garanties adéquates au sens du RGPD. Consultez la politique de confidentialité de Formspree.
2.2 Cookies techniques
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment la mémorisation de vos préférences de thème (clair/sombre) et du consentement aux cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.
2.3 Cookies analytiques (avec consentement uniquement)
Uniquement si vous acceptez explicitement via la bannière cookies, nous pouvons utiliser des cookies analytiques anonymes pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.
2.4 Journaux serveur
Comme tout site web, notre serveur enregistre automatiquement l’adresse IP des visiteurs, le type de navigateur, les pages visitées et l’heure d’accès. Ces données sont conservées à des fins de sécurité pendant 30 jours maximum.
3. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : connaître les données que nous traitons vous concernant
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection
- Retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur
- Limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, écrivez à info@legisbox.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
4. Transferts de données
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées par Formspree Inc. (USA), avec des garanties adéquates au sens du Chapitre V du RGPD. Aucun autre transfert vers des pays tiers n’est effectué.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation. Le site est servi intégralement via HTTPS avec certificat SSL/TLS.
6. Mineurs
Le site LegisBox est exclusivement destiné à des professionnels du droit adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans.
7. Modifications
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec indication de la date de révision. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
8. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
EYA SAS — info@legisbox.fr · Formulaire de contact