Confidentialité & conformité
Avec LegisBox Cabinet : non. LegisBox est installé physiquement dans votre cabinet. Les documents de vos clients restent dans votre réseau local. La connexion internet sert uniquement à télécharger les mises à jour du droit public (Légifrance, EUR-Lex, Cour de cassation). Si vous utilisez LegisBox Cloud, vos documents sont pseudonymisés par LexPrivacy avant tout traitement.
Cela dépend de la façon dont vous l’utilisez. Le guide pratique du CNB (septembre 2024) indique que l’avocat ne doit pas communiquer à une IA générative les données de ses dossiers ou de ses clients, et conseille de pseudonymiser les données pour utiliser ces outils. Transmettre des informations couvertes par le secret professionnel à un service cloud expose à un risque de violation du secret professionnel (art. 66-5 de la loi du 31/12/1971, art. 226-13 du Code pénal) et du RGPD. Avec LegisBox, l’IA est installée dans votre cabinet. Guide secret professionnel et IA cloud. Pour utiliser une IA grand public, vous pouvez pseudonymiser vos documents avec LexPrivacy, un logiciel gratuit.
LegisBox est conçu pour faciliter la conformité au RGPD : avec LegisBox Cabinet, les documents restent dans votre cabinet, et aucun transfert vers un pays tiers n’est prévu pour ces documents. La conformité dépend aussi de votre organisation (registre des traitements, information des personnes, éventuels sous-traitants). Guide RGPD complet.
Le CNB a publié en juin 2025 une grille de lecture qui classe les critères de choix d’un outil d’IA juridique. Le lieu d’hébergement des données des clients (France, voire Union européenne) arrive en tête. Viennent ensuite la nationalité de l’entreprise qui détient les serveurs, car les autorités de certains pays, comme les États-Unis, peuvent réquisitionner les données stockées sur les serveurs de leurs entreprises, puis le lieu d’hébergement du modèle d’IA et la nationalité de son hébergeur. Le CNB relève aussi que l’engagement d’un éditeur de ne pas réutiliser les données n’est en général « ni prouvable ni vérifiable », et cite l’anonymisation préalable ou l’installation locale du modèle dans le cabinet parmi les moyens d’éliminer ces risques. Voir la page du CNB sur l’IA générative →
L’AI Act s’applique par étapes ; notre guide résume le calendrier et les articles concernés. LegisBox est conçu pour faciliter le travail du cabinet, et chaque avocat reste responsable de la qualification de ses usages. Les réponses citent leurs sources ; la validation reste à la charge de l’avocat. Guide AI Act.
Fonctionnement
Moins d’une journée ouvrable. Notre équipe s’occupe de tout : livraison du matériel, installation et configuration réseau, paramétrage sécurisé, formation de vos avocats. Aucune compétence technique requise de votre côté.
Oui. LegisBox est installé dans votre cabinet et fonctionne complètement hors ligne. La connexion internet sert uniquement aux mises à jour nocturnes automatiques du droit public (Légifrance, EUR-Lex, Cour de cassation). Vos dossiers et votre IA restent disponibles même en cas de coupure réseau.
Oui. LegisBox inclut un accès distant sécurisé avec chiffrement de bout en bout. Vous pouvez accéder à vos dossiers depuis n’importe quel appareil (PC, Mac, tablette, téléphone) via une connexion chiffrée, depuis le Palais de Justice, votre domicile ou en déplacement.
La différence fondamentale est l’endroit où vos données sont traitées. ChatGPT, Claude, Gemini et Copilot envoient les documents de vos clients vers des serveurs étrangers hors de votre contrôle. LegisBox traite tout localement. De plus, LegisBox est spécialisé droit français : il connaît Légifrance, la Cour de cassation, le Code de commerce, le RPVA, actualisés chaque nuit. LegisBox Cloud offre le même niveau de spécialisation juridique, hébergé dans l’Union européenne à 99 €/mois.
Vos données vous appartiennent entièrement. En cas de déménagement ou de changement de structure, notre équipe vous accompagne pour le transfert du matériel et la migration des données vers le nouvel emplacement. Toutes vos données restent sous votre contrôle à chaque étape. Vous préférez éviter toute installation matérielle ? Découvrez LegisBox Cloud.
Tarifs & aides fiscales
Oui, tout est inclus dans le forfait mensuel : mises à jour nocturnes automatiques du droit et de la jurisprudence (Légifrance, Cour de cassation, Conseil d’État, EUR-Lex), assistance technique, maintenance matérielle et logicielle, mises à jour de l’IA. Aucun coût supplémentaire caché.
Les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession sont déductibles du bénéfice BNC (article 93 du CGI), selon votre régime d’imposition. Consultez votre expert-comptable. Guide complet des aides.
Les formations d’avocats portant sur l’intelligence artificielle, dispensées par un organisme certifié Qualiopi, peuvent être prises en charge par le FIF-PL dans la limite de 900 € par an et par avocat (critères 2026). Les formations dispensées par un fournisseur de logiciel sont exclues du thème informatique. Vérifiez les critères en vigueur sur fifpl.fr.
L’engagement standard est de 36 mois, ce qui correspond au modèle de crédit-bail du matériel inclus. Des durées différentes peuvent être discutées selon la situation du cabinet : contactez-nous pour en parler lors de la démo.
Fonctionnalités
Oui. LegisBox prend en charge 27 langues, dont l’arabe, l’anglais, l’espagnol, le mandarin, le portugais, l’allemand et l’italien. Pour chaque document étranger, Lex génère une traduction et une fiche de pertinence juridique indiquant la nature du document et son importance pour le dossier.
Oui. LegisBox convertit automatiquement les documents scannés et les images en texte indexable et interrogeable. La qualité de la reconnaissance reste élevée, y compris sur des documents de faible résolution.
Le nombre d’utilisateurs simultanés dépend du plan choisi : 1 à 3 avocats en plan Solo, 4 à 6 en plan Pro, 7 à 10 en plan Cabinet. Au-delà de 10 avocats, contactez-nous pour une offre sur mesure. Les accès simultanés sont gérés automatiquement par la box, sans configuration requise.
Données Entreprises & Propriété Intellectuelle
Oui. LegisBox enrichit nativement les sociétés françaises (Recherche Entreprises + BODACC), italiennes (VIES EU) et britanniques (Companies House). Voir le module Données Entreprises.
LegisBox compare dirigeants et sociétés liés à vos dossiers. Un même dirigeant dans deux dossiers opposés déclenche une alerte immédiate pour le cabinet.
Oui. Les sociétés suivies dans vos dossiers sont surveillées quotidiennement. Une nouvelle annonce BODACC pertinente génère une notification dans le dossier concerné.
Oui. Le module Propriété Intellectuelle surveille les brevets EPO et les marques EUIPO + IPO UK, avec alertes d’opposition et export Word.
Le module est intégré à LegisBox Cloud et Cabinet. Consultez la page Tarifs ou contactez-nous pour le détail par offre.
Oui. Les données publiques d’entreprises sont traitées dans le cadre du dossier juridique. Les exports Word portent un watermark CONFIDENTIEL et une traçabilité RGPD. En version Cabinet, rien ne quitte votre réseau.
Le guide pratique du CNB (septembre 2024) conseille de pseudonymiser les données avant de les soumettre à une IA générative : remplacer les noms, adresses et autres éléments identifiants par des codes. Il recommande aussi de rester vigilant sur les recoupements (montants, noms de projets, façon de rédiger un contrat) qui peuvent encore identifier un client, et note que cette pratique ne convient pas à toutes les tâches. Il reste à vérifier les conditions du service utilisé. LexPrivacy est un logiciel gratuit qui pseudonymise vos documents sur votre ordinateur avant tout envoi. Voir la page du CNB sur l’IA générative →
Le Cloud Act est une loi américaine de 2018. Elle permet aux autorités américaines, dans certaines conditions, de demander à une entreprise soumise au droit américain de lui communiquer des données qu’elle détient, même si elles sont stockées en Europe. La grille de lecture du CNB (juin 2025) en tire un critère de choix : la nationalité de l’entreprise qui détient les serveurs, en excluant celles soumises à des dispositions extraterritoriales de ce type, comme les entreprises américaines. Lire l’article sur le Cloud Act
En septembre 2024, le CNB indiquait que ses commissions compétentes se prononceraient sur l’impact de l’IA sur la relation client et la communication. Son guide sur la déontologie et l’IA (mars 2026), réservé aux avocats, est le document à consulter pour sa position à jour. En interne, le guide pratique recommande la transparence au sein du cabinet, par exemple au moyen d’une charte informatique. Vérifiez vos obligations auprès de votre barreau.
Les IA génératives peuvent produire des réponses erronées présentées de façon convaincante, y compris des jurisprudences inexistantes. Le guide pratique du CNB cite des avocats condamnés à l’étranger pour avoir invoqué des décisions qui n’existaient pas, et rappelle qu’une IA générative n’est ni une encyclopédie ni un moteur de recherche. L’avocat reste responsable du résultat et doit le vérifier. Les réponses de LegisBox citent leurs sources ; la validation reste à la charge de l’avocat.
Oui : LegisBox Cabinet installe le modèle d’IA dans vos locaux, sur du matériel dédié. Les documents restent dans votre réseau ; la connexion internet sert aux mises à jour du droit public. La grille de lecture du CNB (juin 2025) cite l’installation du modèle en local dans le cabinet parmi les moyens d’éliminer les risques de souveraineté. Découvrir LegisBox Cabinet
La pseudonymisation remplace les éléments identifiants par des codes ; une table de correspondance conservée à part permet de revenir en arrière, et les données restent des données personnelles au sens du RGPD. L’anonymisation exige que la ré-identification soit impossible, un niveau exigeant pour un document juridique. Le guide pratique du CNB conseille la pseudonymisation pour utiliser une IA générative. LexPrivacy pseudonymise.
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