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Politique de confidentialité — LexPrivacy

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Qui est responsable ?

LexPrivacy est édité par MBI-NETWORK SRL, société de droit italien (P.IVA 03575460831), dont le siège est situé Via Alcide De Gasperi, 27, 98066 Patti (ME), Italie — contact : support@legisbox.eu. MBI-NETWORK SRL (ci-après « l'éditeur ») ne reçoit, ne collecte et ne stocke aucune donnée traitée par LexPrivacy, car l'application fonctionne entièrement sur votre ordinateur.

2. Ce que fait l'application

LexPrivacy pseudonymise des documents juridiques : elle remplace des données personnelles (noms, adresses, identifiants...) par des pseudonymes, localement, et vous permet de restituer les données d'origine dans un texte qui vous revient. Elle ne garantit pas la détection de toutes les données personnelles : vous devez relire le résultat avant tout usage.

3. Traitement 100 % local — aucun réseau

  • Le document, son texte, les entités détectées et le résultat ne quittent jamais votre ordinateur. L'analyse est réalisée par un moteur embarqué, hors ligne.
  • L'application n'accède à aucun réseau : elle n'envoie aucune donnée, aucune télémétrie, aucune statistique d'usage, aucun rapport d'erreur. Les requêtes réseau de ses fenêtres sont bloquées. L'application ne se met pas à jour elle-même : l'installation et les mises à jour passent par le Microsoft Store, soumis à sa propre politique de confidentialité.
  • Aucun compte n'est demandé. Aucun identifiant publicitaire, aucun cookie de suivi.
  • L'application ne demande l'accès ni à votre position, ni à votre caméra, ni à votre micro, n'utilise ni les notifications ni les périphériques, et n'ouvre aucun port réseau en écoute. Le Microsoft Store affiche, pour toute application de bureau, la mention « utilise toutes les ressources système » (capacité Windows runFullTrust) ; c'est la seule capacité déclarée par l'application, qui n'a aucun accès réseau.
  • L'application elle-même ne transmet rien. Les boutons « Découvrir LegisBox » (barre latérale et autres cartes), « Page LexPrivacy sur legisbox.eu » (écran À propos) et le menu Aide ouvrent une page du site LegisBox dans votre navigateur par défaut, uniquement si vous cliquez dessus. Seules des adresses prévues d'avance dans l'application sont ouvertes (jamais une adresse issue d'un document). Une fois la page ouverte dans votre navigateur, la visite relève de ce site, régi par sa propre politique de confidentialité, et non par la présente.

4. Ce qui est enregistré sur votre ordinateur

Uniquement si vous l'acceptez (case « Conserver la table de correspondance… », cochée par défaut, décochable) ou lors de l'usage des dossiers :

DonnéeOùProtection
Tables de correspondance (pseudonyme ⇄ valeur d'origine) des traitements conservésDossier de données de l'applicationChiffrées (AES-256-GCM) ; la clé est protégée par le système (Windows DPAPI)
Modèles de dossier (mêmes pseudonymes d'un document à l'autre)idemidem
Cache d'analyse (30 jours)idemidem
Préférences d'interface (langue, thème, case cochée)Stockage local de l'applicationnon sensibles

Aucune donnée sensible n'est écrite en clair par l'application. Si le chiffrement du système est indisponible, rien n'est enregistré et l'application vous le dit.
L'application n'écrit aucun fichier journal : ses messages techniques (console) ne contiennent que des compteurs et des codes, aucune valeur issue de vos documents.
Ces données sont conservées dans le dossier privé de l'application géré par Windows (installation Microsoft Store : %LOCALAPPDATA%\Packages\<identifiant du paquet>\LocalCache). Le coffre est chiffré, et sa clé est protégée par le système Windows.

5. Ce que vous exportez

Les fichiers que vous enregistrez (document pseudonymisé, rapport de pseudonymisation) le sont à l'emplacement que vous choisissez. Attention : le « rapport de mapping » (JSON) contient les données originales ; il est signalé comme tel dans l'application et doit rester privé. Le rapport de pseudonymisation indique le nom du fichier d'origine et le nom de dossier que vous avez saisi : ne le transmettez pas à une IA.

6. Comment tout oublier

Dans l'application : écran Réinjection > Dossiers enregistrés : « Oublier ce dossier » (un dossier) ou « Tout oublier » (supprime la clé de chiffrement : toutes les sauvegardes, modèles et caches deviennent définitivement illisibles). Désinstaller l'application supprime aussi toutes ses données locales (coffre, tables de correspondance, modèles de dossier, cache) : Windows efface le dossier privé du paquet (Packages\<identifiant du paquet>\LocalCache) à la désinstallation. Seuls les fichiers que vous avez vous-même enregistrés à l'emplacement de votre choix restent sur votre ordinateur : supprimez-les vous-même si nécessaire.

7. Vos droits

L'éditeur ne détenant aucune donnée issue de l'application, il n'y a pas de données à consulter, rectifier ou effacer auprès de l'éditeur. Vous gardez la maîtrise complète de vos données locales (section 6). Pour toute question : support@legisbox.eu.

8. Modifications

Toute modification de cette politique sera publiée avec une nouvelle date ; une modification de nature à introduire un accès réseau ou une collecte serait signalée dans l'application avant tout changement de comportement.

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